Conditions générales de vente

SOMMAIRE :
Préambule
1- Commande
2- Livraison
3- Garantie
4- Annulations et échanges
5- Retours
6- Informations personnelles
7- Prix
8- Paiement
9- Produits
10- Responsabilité
11- Propriété intellectuelle
12- Service clientèle

PRÉAMBULE :
Les conditions générales de ventes ci présentes, régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour l’ensemble des biens et services présentés sur le site adelinelechevallier.fr . Elles sont conclues entre le vendeur :
Nom commercial : Adeline Lechevallier
Forme juridique de l’entreprise : micro entreprise – Mme JEAN Adeline
N° unique d’identification : 821776770
et le client.
Ces présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont conforment au code de la consommation et au code civil.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1 – COMMANDE
Modalités générales :
Les produits présentés sur le site adelinelechevallier.fr sont tous disponibles à la vente ou peuvent être fabriqués sur commande lorsqu’ils ne sont pas disponibles. Dans ce cas, un délai de fabrication est nécessaire et le client en sera averti par e-mail.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Personnalisation d’une commande :
Les commandes personnalisées font l’objet d’un délai de fabrication plus long.
Acceptation de la vente :
La vente n’est effective que lorsque le vendeur confirme sa prise en compte par e-mail et que la totalité du règlement (frais de port inclus) est parvenue au vendeur.
Dans le cas d’un règlement par chèque, la vente n’est effective que lorsque le montant du chèque a bien été crédité sur le compte du vendeur.

2 – LIVRAISON
Modalités générales :
Après validation de la commande, les produits sont expédiés par LA POSTE dans les plus brefs délais. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.
Le vendeur s’assure de protéger correctement les produits à expédier.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute détérioration survenue durant le transport.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration de l’envoi de la commande si les services postaux certifient le colis comme livré, le numéro de suivi faisant fois.
En cas de force majeur, le vendeur est déchargé de son obligation de livrer. Les cas de force majeur sont : l’émeute, la grève, l’incendie, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première.
Libellé de l’adresse :
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.
Colis endommagé :
En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit refuser la livraison en retournant le paquet non ouvert à la poste et avertir le vendeur par e-mail à l’adresse suivante :contact@adelinelechevallier.fr ou par téléphone au 06.88.28.42.93 et ce dans les plus brefs délais. Une solution sera discutée et trouvée en lien avec les services postaux et le client. Dans ce cas précis les délais stipulés dans les présentes CGV sont alors nuls et non avenus. Le vendeur s’engage toutefois à faire de son mieux pour que le client soit livré rapidement.
Colis perdu :
En cas de colis perdu, le vendeur contactera les services postaux. Une enquête sera menée durant 7 jours. Passé ce délai, le vendeur contactera le client afin de lui proposer :
1. la ré-expédition de ses articles (selon stock disponibles) à la même adresse
2. la ré-expédition de ses articles (selon stock disponibles) à une autre adresse.
Si la commande ne peut être ré-expédiée en totalité, le vendeur proposera alors au client un avoir correspondant au montant des articles non livrés.
Type d’envoi, délais et frais de port :
Type d’envoi, délais et frais de port selon le montant de la commande et sa destination :

Les frais de port sont indiqués TTC et incluent les frais de manutention, d’emballage et l’affranchissement postal. Ils sont susceptibles de modification.
Il appartient au client de s’informer des éventuels frais de douanes qui peuvent lui être facturés à l’entrée de son pays de réception. Ces taxes d’importations sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée des marchandises.
Suivi des commandes :
Chaque colis expédié dispose d’un numéro de suivi qui est communiqué au client par mail après expédition. Pour accéder au suivi de la commande le client doit se rendre sur la page suivante : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

3 – GARANTIE DES ARTICLES :
Le vendeur garantie les articles achetés sur le site durant un an à compter de l’expédition du produit. Sont exclus de cette garantie, l’usure et le vieillissement. La garantie contractuelle (pièces et main d’œuvre) s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle.
En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit au client de signaler le problème par mail puis de retourner l’article avec les instructions précises (voir section « retours des produits »). Le vendeur n’accuse pas réception de l’envoi.
Le vendeur procédera alors à la réparation ou au remplacement de l’article. En cas d’impossibilité de réparer ou de remplacer l’article, un avoir sera proposé au client. Le retour de l’article se fera sous 30 jours, par voie postale.

4 – ANNULATION ET ÉCHANGES
Annulation de la vente par le vendeur :
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dans les cas suivants : indisponibilité du produit, impossibilité d’exécuter le service, demande anormale, mauvaise foi de l’acheteur ou litige antérieur avec un client.
Annulation de la vente par le client ou échange :
Le client dispose d’un droit de rétraction sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalités, exception faite des frais de port engagés par le vendeur lors de l’acheminement et des frais de retour afin de restituer la marchandise. Ce droit de rétractation doit être exercé par e-mail dans les 20 jours suivant l’achat. Il peut concerner une annulation ou un échange. L’échange est soumis à acceptation par e-mail de la part du vendeur.
Dès réception des articles retournés et après vérification de leur état, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les plus brefs délais (les délais prévus par la loi sont de 30 jours).
Les chèques-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux sera porté au crédit du compte du client.
Cas particuliers : les commandes personnalisées :
Les commandes personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation. Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni faire l’objet d’un avoir.

5 – RETOURS
En exerçant son droit de rétractation ou en cas de retour d’un produit sous garantie, le client s’engage à retourner les articles correctement protégés par voie postale, le plus rapidement possible, en utilisant un numéro de suivi. Ce numéro constitue la preuve d’envoi et doit être communiqué par e-mail au vendeur. Toutefois, dans le cadre d’une rétractation, le délai maximum pour renvoyer les articles est de 20 jours. Les frais d’envoi engagés sont alors à charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursables, ni échangeables, et vous serons retournés dans l’état. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

6 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies via le site adelinelechevallier.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration simplifiée NS-048). Cette déclaration engage le vendeur et encadre les types de données collectées, les modalités de cette collecte, les obligations d’information des prospects, les délais et modalités de conservation de ces données ainsi que leur utilisation.
Les données recueillies via le site adelinelechevallier.fr sont recueillies uniquement pour les fins suivantes :

o Gestion de la relation commerciale : contrats, commande, livraison, factures, comptabilité, programme de fidélité, enquête de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente, études, sondages, tests produits.
o Prospection
o Statistiques commerciales
o Organisation de jeux-concours
o Gestion des contentieux et impayés
o Gestion des avis
o Gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément aux dispositions prévues par la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour cela il suffit d’envoyer un e-mail à cette adresse : contact@adelinelechevallier.fr

7 – PRIX :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des frais de port dont les montants sont définis à l’article livraison.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

8 – PAIEMENT :
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, sans escompte et en euros, par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’à la réception totale du paiement. En cas de refus d’un des dits centre de paiement, la commande sera automatiquement suspendue.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur adelinelechevallier.fr sont sécurisées par le système de paiement stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Stripe est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire. Dans ce dernier cas, le client devra contacter le vendeur via le formulaire de contact de la page « contact » ou à l’adresse suivante : contact@adelinelechevallier.fr.

9 – PRODUITS :
Représentation :
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site adelinelechevallier.fr tentent de décrire et de présenter les articles avec la plus grande exactitude possible. Ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel. Le client doit toujours garder à l’esprit qu’il existe des variations dues au travail artisanal. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité du vendeur dans sa tentative de représentation des articles.
Disponibilité :
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles ou sur fabrication avec un délai de fabrication. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ou ajouter des produits de son site à tout moment.

10 – RESPONSABILITÉ :
Il appartient au client de vérifier les possibilités d’importation et d’utilisation des produits achetés sur le site adelinelechevallier.fr. Le vendeur ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité en cas de non respect des législations locales.
En cas de problème, et malgré les précautions prises dans la représentation, l’emballage et l’expédition des produits, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait, non plus, être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le site adelinelechevallier.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive du vendeur (Mme JEAN Adeline).
L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

12 – SERVICE CLIENTÈLE :
Toute question et/ou réclamation doit être adressée par mail à l’adresse suivante : contact@adelinelechevallier.fr (ou en utilisant le formulaire de contact de la page « contact » du site) ou par téléphone : 06.88.28.42.93.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai d’un an de la garantie. En revanche, le vendeur se réserve la possibilité d’allonger le délai en cas d’arrangement.
Le vendeur prendra toutes les dispositions possibles pour trouver une solution à l’amiable avec le client. Les commentaires et réclamations seront toujours reçus avec bienveillance.